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	loi besson LA loi besson : UN DISPOSITIF EFFICACE EN RESUME La loi besson remplace la loi besson depuis le 3 avril 2003. Il s'agit d'un défiscalisation de type déduction sur les revenus et non réduction directe du montant de l'impôt (comme en loi Girardin) Principe de la défiscalisation : Le propriétaire qui achète un logement neuf peut diminuer le montant de son impôt sur le revenu lorsqu'il le loue à certaines conditions tenant essentiellement au montant du loyer à des tiers qui en font leur habitation principale. La défiscalisation est une déduction fiscale sur les revenus : Pour un logement neuf, la défiscalisation consiste en une déduction (amortissement) sur les revenus d'un certain montant de l'acquisition : - 8% du montant de l'acquisition pendant les cinq premières années de location - 2,5 % du montant de l'acquisition pendant les 4,7 ou 10 années suivantes, soit un total de 65% sur quinze ans. PLUS DE DETAILS : La loi DE ROBIEN est destinée à favoriser le logement locatif. Au total, la réduction permet de bénéficier d'une diminution de vos revenus représentant entre 50 % et 65% du montant d'un bien immobilier neuf. Les conditions à respecter tiennent essentiellement au montant plafonné du loyer (art 31 du CGI) I - LA loi DE ROBIEN PERMET DE DEDUIRE ENTRE 50 % ET 65 % DU MONTANT DE L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF : Les logements situés en France, acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 3 avril 2003, peuvent faire l'objet à la demande du contribuable d'une déduction au titre de l'amortissement égale à 8 % du prix d'acquisition du logement pour les cinq premières années et à 2,5 % de ce prix pour les quatre années suivantes – soit 50% sur 9 ans et 65% sur 15 ans . La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.	defiscalisation

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